Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par Nova-lingedemaison.com
Le fait de " cliquer " sur le bouton après avoir dûment rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Nova-lingedemaison.com vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

 


 

 
 

 

Article 1 : Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de Nova-lingedemaison.com et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l'’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'’intégrer à celles-ci.
S'’agissant d'’un contrat à distance sur un mode électronique, Nova-lingedemaison.com entend s'’identifier auprès du consommateur. 
Raison sociale : SARL MARIERRE
Statut juridique : SARL
Siège social : 716 Boulevard Jean Moulin - 83700 SAINT RAPHAEL
Numéro d'’identification SIRET : 480 840 156 00024


Coordonnées téléphoniques : +33(0)4 94 40 61 49

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Article 2 : Caractéristiques des biens offerts

Nova-lingedemaison.com fait connaître au consommateur l’'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (+ ou - tolérance de 2 à 3 %). Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions sont exprimées en centimètres. Nova-lingedemaison.com invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

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Article 3 : Disponibilité des biens

Les biens et services proposés dans les différentes boutiques sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks du commerçant. La rupture des stocks du commerçant ne peut en aucun cas engager la responsabilité du commerçant.

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Article 4 : Visuels

Les images utilisées sur notre site n' ont qu' une valeur indicative. Nova-lingedemaison.com s' efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggère à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits.

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Article 5 : Engagement du client

Le client s'’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de cliquer sur le bouton "Acheter maintenant"  après avoir dûment rempli le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l'’article 10: " droit de rétractation " Les informations énoncées par l’'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l’'hypothèse d'’une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le consommateur s'’engage à vérifier les possibilités d'’importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

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Article 6 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Nova-lingedemaison.com  qui confirmera alors l'’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Nova-lingedemaison.com se réserve la possibilité d’'annuler la commande si elle n'’est pas en mesure de l'’honorer et en informera le client par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'’acceptation d'’une commande, seront ainsi confirmés à l’'utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande.

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Article 7 : Prix et codes de réduction

Les prix des produits présentés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros par défaut. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l’'hypothèse d'’une livraison hors territoire de l’'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.

Codes de réduction : Les clients qui bénéficient d'’un code de réduction pourront obtenir une remise en tapant ce code au moment de leur commande, dans le champ « code de coupon », puis en cliquant sur « échanger le coupon ». La réduction offerte sera instantanément retirée du prix et la somme affichée à l' écran apparaîtra en tenant compte de cette réduction. Les codes de réduction ne sont pas cumulables, et un seul code est autorisé par le système informatique dans le processus de commande. Les codes de réduction sont valables uniquement sur les produits indiqués dans l’'offre et Nova-lingedemaison.com se réserve le droit de modifier ou d'’interrompre sans préavis l’'offre promotionnelle associée à chaque code de réduction.  

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Article 8 : Paiement

paiement-securise-atos-worldline paiement-carte-bleueLe paiement par carte bancaire est sécurisé via Atos Worldline. Toutes les saisies de données et vérifications concernant votre paiement sont effectuées et enregistrées uniquement par Atos.
Nous acceptons la carte bleue, la carte visa, et la carte MasterCard.
Lorsque vous choisissez de payer par carte bancaire, votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à notre banque (Société Générale) qui sera seule dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’'après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

paiement-securise-paypalLe paiement grâce à votre compte Paypal est également sécurisé.
Toutes les saisies de données et vérifications concernant votre paiement sont effectuées et enregistrées uniquement par Paypal.

paiement-par-virement-bancaireVous pouvez règler votre commande par virement interbancaire, les frais éventuels de virement restent à votre charge. Votre commande est mise en attente jusqu'à réception effective des fonds.
IMPORTANT : n'oubliez pas de mentionner votre numéro de commande et votre nom au moment de l'opération de virement.

 RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Titulaire
SARL MARIERRE

Domiciliation
SG FREJUS (01915)
91 RUE MONTGOLFIER
83600 FREJUS

Référence bancaire
 

Code banque Code Guichet N° de compte Clé RIB
30003 01915 00020361188 85

IBAN : FR76 3000 3019 1500 0203 6118 885

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

paiement-par-cheque-bancaireNous acceptons également les paiements par chèque bancaire, uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine et n'excédant pas 250€. Pour toute commande supérieure à 250€, vous pouvez utiliser tous les autres modes de paiement proposés.

Votre chèque doit être libellé à l'ordre de "NOVALINGE-MARIERRE" et envoyé à l'adresse suivante :

NOVALINGE

716 BD JEAN MOULIN

83700 ST-RAPHAEL

IMPORTANT : Notez votre numéro de commande et votre nom au dos du chèque APRES AVOIR BIEN VERIFIE L'ADRESSE DE LIVRAISON

A défaut de réception de votre chèque dans un délai de 8 jours, votre commande sera annulée.

 

 

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Article 9 : Livraison et frais d’'envoi

Nova-lingedemaison.com s'’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la date de commande. 

Le transport est assuré par la poste (en colissimo France, colissimo outre-mer ou colissimo international) ou par la société GLS selon le lieu de livraison.

Couettes et oreillers : les frais de port étant calculés de manière forfaitaire, les couettes et oreillers ne peuvent être expédiés que dans les pays des zones "Métropole", "International zone A" et "International zone B" (voir tableau ci-dessous). Pour les autres destinations, nous pouvons vous établir un devis sur demande en utilisant le formulaire de contact de notre site

Matelas et Sommiers : La livraison des matelas et des sommiers fait l'objet de conditions spécifiques développées à l'article 10

Livraison Colissimo Point Retrait : uniquement pour les livraisons en France métropolitaine

La livraison en point retrait est disponible uniquement pour les livraisons en France métropolitaine.


Avec Colissimo Point Retrait  vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr                        

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr                        

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr              

La participation aux frais de port est calculée de façon forfaitaire en fonction de la destination de livraison :

Zone

Lieu de livraison

Tarif

Métropole

France, Monaco et Andorre

6,50 €€

gratuit à partir de 85€ € d'’achat

Outre-mer tarif 1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, 
St-Pierre et Miquelon, St-Martin, St-Barthélémy

18 €€

Outre-mer tarif 2

Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna

36 €€ €

International zone A

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,
Espagne, Esthonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

18 €€ €

International zone B

Albanie, Algérie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Macédoine,
Maroc, Norvège, Serbie et Montenegro, Tunisie

22 €€€

International zone C

Canada, Etats-Unis

32 €€

International zone D

Australie, Chine, Japon, Russie

40 €€ €

 

Ces transports bénéficient du " tracking " pour savoir à tout moment où se trouve le colis. La livraison est effectuée à l’'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l'’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur et si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Toute réclamation doit être envoyée à l'’adresse indiquée à l'’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’'aspect général de l’'emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il s'’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique à Nova-lingedemaison.com sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, Nova-lingedemaison.com s'’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, Nova-lingedemaison.com rappelle au Client qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Nova-lingedemaison.com. Il appartient par ailleurs au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

La responsabilité de la société Nova-lingedemaison.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur.

Il revient au Client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

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Article 10 : Modalités de livraison des matelas et sommiers

Lieu de livraison

La livraison est assurée gratuitement en France métropolitaine, excepté en Corse et dans les îles des côtes françaises engageant un acheminement par voie maritime (exemple : Ile de Porquerolles, Ile d'Yeu...), et hors livraisons particulières pouvant générer des frais de livraison spécifiques (exemple : 10ème étage sans ascenseur).

En cas de livraison dans une zone dont l'altitude est supérieure à 1000 m, un supplément vous sera facturé. Cette précision vous est demandée lors du choix de votre matelas (option "Livraison***")

Livraisons particulières

Certaines livraisons peuvent impliquer des difficultés particulières d'accès (passages trop étroits, au delà du 3ème étage sans ascenseur...). Il vous appartient de nous contacter avant de finaliser votre commande, afin que nous étudiions ensemble la possibilité ou l'impossibilité de vous livrer. En l'absence d'information de votre part, les frais supplémentaires imputables à une livraison spécifique vous seraient facturés. Le livreur est habilité à juger de toute difficulté d'accès non signalée.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont compris entre 15 et 20 jours.

La livraison comprend le déballage, la mise en place et la reprise de l'emballage.

Reprise de votre ancienne literie

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous débarrasser de votre ancienne literie.

Cette option n'est possible que si vous commandez au minimum un matelas ou un sommier, et la reprise se fait au moment de la livraison de votre commande.

Cette reprise vous est facturée sur une base forfaitaire.

Cette option est à préciser lors du choix de votre matelas (option Reprise**)


Article 11 : Droit de rétractation

Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d’'un délai de rétractation de quatorze jours, à compter de la réception de sa commande. Si pour une raison quelconque la livraison s'’effectue en plusieurs fois, le délai de rétractation prend effet à compter de la réception du dernier article de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit au moyen d'’une déclaration dénuée d’'ambiguïté :

Soit par la poste :

LA BOUTIQUE NOVALINGE
716 BD JEAN MOULIN
83700 SAINT RAPHAEL

Soit par courrier électronique :

contact@nova-lingedemaison.com

Vous pouvez utilisez le formulaire de rétractation que nous vous proposons, mais ce n'’est pas obligatoire.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons les sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le ou les articles retournés, et après validation du retour.

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le ou les articles à l’'adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le ou les articles avant l’'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour : Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi de marchandise.

Responsabilité : Votre responsabilité n’'est engagée qu'’à l'’égard de la dépréciation du ou des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du ou des articles retournés (hygiène, propreté..).

Enfin, il est rappelé qu'en application de l'article L121-21-8 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'appliquera pas :

  • aux produits confectionnés selon les spécifications demandées par l'Utilisateur ou nettement personnalisés : produits sur-mesure. Ces produits sur-mesure ne pourron donc ni être échangés ni être repris ni remboursés ;
  • et pour des raisons évidentes d'hygiène, aux produits ayant déjà servis et/ou n'étant pas renvoyés dans leur emballage d'origine.

Exclusion du droit de rétractation :

Conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans le cas où les produits ont été ouverts par l'Utilisateur et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ne sera accepté dans ce cas.


Lorsque vous nous aurez adressé votre demande de rétractation, voici la procédure à suivre pour nous renvoyer le ou les articles objets de la présente rétractation :

  1. Votre ou vos articles doivent nous être retournés en bon état dans leur emballage d'origine. Les produits retournés sans leur emballage, incomplets, endommagés, salis ou lavés, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
  2. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de commande pour que votre retour soit traité plus rapidement.
  3. Vous adressez votre colis en colissimo simple à : 
    LA BOUTIQUE NOVALINGE
    716 BD JEAN MOULIN
    83700 SAINT RAPHAEL
  4. Le remboursement interviendra par virement bancaire après réception de vos articles.
  5. Rappel : les frais de retour restent à votre charge

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Article 12 : Preuve

L'’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la Société Générale pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’'article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Générale, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’'entreprise Nova-lingedemaison.com et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

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Article 13 : Réserve de la propriété

Dans tous les cas, les marchandises livrées restent la propriété de Nova-lingedemaison.com jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

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Article 14 : Droit d’'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de Nova-lingedemaison.com et les faire rectifier le cas échéant. (ce traitement informatique a fait l'’objet d’'une déclaration à la CNIL)

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Article 15 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’'exécution et l'’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Draguignan sont compétents.

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